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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 939.36
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Texte intégral
939.36.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.35 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 4 de l’annexe V.
2024, R.C.A.5V.Q. 326, a. 1.
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